Conditions générales de vente

1. Vendeur

Zephone
,
SIRET : à compléter
Téléphone : à compléter · E-mail : à compléter

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur ce site entre le vendeur et tout client consommateur. Passer commande implique leur acceptation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des smartphones neufs, reconditionnés ou d'occasion, des accessoires et des pièces détachées. Pour les produits reconditionnés et d'occasion, l'état esthétique (grade) est indiqué sur chaque fiche ; les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks affichés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client choisit ses produits, son mode de livraison, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif et une facture sont envoyés. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le compte est débité à la validation de la commande. Les articles sont réservés pendant la durée du paiement ; sans paiement, la commande est annulée et les articles remis en vente.

7. Réservation en magasin

Certains produits peuvent être réservés sans paiement en ligne et retirés au magasin. La réservation est gardée 48 heures ; le paiement se fait au magasin lors du retrait. Passé ce délai, la réservation est annulée automatiquement, sans frais.

8. Livraison et retrait

Modes proposés : Retrait en magasin (gratuit), Colissimo à domicile (6,90 €), Chronopost express (12,90 €), Mondial Relay — Point Relais / Locker (4,90 €). Les commandes payées sont préparées sous 2 jours ouvrés ; les délais du transporteur s'ajoutent. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition. En cas de colis endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et prévenez-nous sous 48 heures. En cas de retard de plus de 7 jours après la date annoncée, le client peut résoudre la vente (art. L216-6 du Code de la consommation).

9. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18 du Code de la consommation). Il en informe le vendeur par e-mail à à compléter ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis retourne le produit complet, dans son emballage, sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode le moins coûteux), sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement. La valeur d'un produit dégradé par une manipulation autre que nécessaire pour l'essayer peut être déduite. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux réservations retirées et payées au magasin, ni aux prestations de réparation pleinement exécutées avec l'accord du client.

Formulaire de rétractation — à adresser à Zephone, , , : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit, n° de commande], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client, adresse, date, signature (en cas d'envoi papier). »

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Tout défaut apparu dans les 24 mois (12 mois pour un bien d'occasion) est présumé exister à la délivrance. Ils bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil), dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Une garantie commerciale peut s'y ajouter : sa durée est indiquée sur la fiche du produit ; les réparations effectuées en magasin sont garanties 6 mois. Elles ne couvrent pas la casse, l'oxydation ou une intervention par un tiers.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : à compléter, à compléter, ou au magasin.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par écrit avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (art. L612-1 du Code de la consommation) : à compléter. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.